Permis de construire Logement N° 04019714F0014

Permis de construire à Morcenx-la-Nouvelle pour 192 m² de logement - Lotissement Nadon Lot 2 Morcenx Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 04019714F0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019714F0014, délivré le 24 juin 2014 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Nadon Lot 2 Morcenx Bourg, Morcenx-la-Nouvelle (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1018, G1462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
29/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1018 G1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morcenx Bourg

Territoire administratif

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 113 m² 79 m² 0 m² 79 m² 113 m² 192 m²
Total 79 m² 113 m² 79 m² 0 m² 79 m² 113 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORCENX (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019714F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Nadon Lot 2 Morcenx Bourg, Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019714F0014, instruit par la commune de Morcenx-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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