Permis de construire Logement N° 04010714F0003

Permis de construire n° 04010714F0003 à Morcenx-la-Nouvelle pour 215 m² de logement, 360 Rte Du Moulin Broustic

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 04010714F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2014 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010714F0003 porte sur un projet situé 360 Rte Du Moulin Broustic.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 485 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C207, C206, C205. L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 485 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2016

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C207 C206 C205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Broustic

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 215 m² 0 m² 175 m² 0 m² 40 m² 215 m²
Total 175 m² 215 m² 0 m² 175 m² 0 m² 40 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04010714F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 360 Rte Du Moulin Broustic, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04010714F0003, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morcenx-la-Nouvelle

Autres types d'autorisations à Morcenx-la-Nouvelle