Permis de construire n° 0401922500051 à Mont-de-Marsan pour 60 m² de logement, 15 rue Frederic Bastiat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 0401922500051
Demandeur
A.R.L. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401922500051 porte sur un projet situé 15 rue Frederic Bastiat. Le projet est porté par le marchand de biens A.R.L. INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 92 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/06/2026, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 524. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Mont-de-Marsan, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 524. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 92 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A.R.L. INVESTISSEMENTS, une SAS basée à Masseube. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
A.R.L. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900917956
- SIRET
- 90091795600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MASSEUBE (32140)
Autres dossiers de A.R.L. INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401922500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |