Permis de construire Logement N° 0401922500038

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 1 014 m² de logement - 137 Chemin Des Usines

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0401922500038

Demandeur

BERNEMI CADILLON

Cette page présente le permis de construire n° 0401922500038, délivré le 15 septembre 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 137 Chemin Des Usines, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERNEMI CADILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 469 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 469 m²
Total 455 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 2 - - 15
- 46,7 % 40,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNEMI CADILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
850625245
SIRET
85062524500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 014 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Chemin Des Usines, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNEMI CADILLON et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401922500038, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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