Permis de construire Logement N° 0401922500038

Permis de construire n° 0401922500038 à Mont-de-Marsan pour 1 014 m² de logement, 137 Chemin Des Usines

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0401922500038

Demandeur

BERNEMI CADILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401922500038 porte sur un projet situé 137 Chemin Des Usines. Le projet est porté par BERNEMI CADILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 469 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 469 m²
Total 455 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 2 - - 15
- 46,7 % 40,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNEMI CADILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
850625245
SIRET
85062524500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 014 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 137 Chemin Des Usines, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERNEMI CADILLON et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401922500038, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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