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Permis de construire Logement N° 0401922500080

Permis de construire n° 0401922500080 à Mont-de-Marsan pour 120 m² de logement, 2Bis Place Arthur Latappy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2Bis Place Arthur Latappy, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.R.L. INVESTISSEMENTS et accordé le 22 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401922500080, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0401922500080

Demandeur

A.R.L. INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2Bis Place Arthur Latappy, le permis de construire n° 0401922500080 a été délivré le 22 janvier 2026 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). A.R.L. INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC133, AC563. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC133 AC563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	582 m²	120 m²	0 m²	76 m²	0 m²	44 m²	626 m²
Total	582 m²	120 m²	0 m²	76 m²	0 m²	44 m²	626 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	9	2	-	-	-	12
8,3 %	75,0 %	16,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.L. INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900917956
SIRET: 90091795600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: MASSEUBE (32140)

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PC n°04019223B0031 Terminé

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03 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401922500080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2Bis Place Arthur Latappy, à Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.R.L. INVESTISSEMENTS et accordé le 22 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401922500080, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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19 déc. 2025 104 m² SDP

DP n°0401922500435 Logement Autorisé

1 Rue De Marton

Mont-de-Marsan (40000)

Extension sans transformation

06 janv. 2026 65 m² SDP

PC n°0401922500078 Locaux Autorisé

840 Rue De La Ferme Du Car

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation avec diminution

22 janv. 2026 1 065 m² SDP HUFO CAPITAL

PC n°0401922500082 Logement Autorisé

5 Rue Marcel David

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PC n°0401922500089 Locaux Commencé

86 Rue De La Ferme De Larr

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