Permis de construire Mixte N° 04019220B0043

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 12 322 m² de logement et locaux - 44 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 04019220B0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019220B0043, délivré le 29 septembre 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue De La Croix Blanche, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 533 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 191 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 119 T2, 46 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 11 046 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP229, AP230, AP447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 533 m²

Surface créée

12 322 m²

Variation nette

+12 322 m²

Surface totale après

12 322 m²

Logements créés

191

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP229 AP230 AP447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 191 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 046 m² 11 046 m²
Locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total 0 m² 12 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 322 m² 12 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 191
Logements collectifs 191
En résidence 191

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 119 46 6 - - 191
10,5 % 62,3 % 24,1 % 3,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019220B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 logements en collectif, pour 12 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 533 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Croix Blanche, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 119 T2, 46 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 046 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019220B0043, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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