Permis de construire n° 04019216B0008 à Mont-de-Marsan pour 4 352 m² de logement, 374 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 04019216B0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019216B0008 a été délivré le 22 mars 2016, pour un projet situé 374 Rue De La Croix Blanche. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 27 T3 et 8 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 352 m² | 4 352 m² |
| Total | 0 m² | 4 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 352 m² | 4 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 27 | 8 | - | - | 55 |
| - | 36,4 % | 49,1 % | 14,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274000017
- SIRET
- 27400001700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019216B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |