Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 11 473 m² de logement et locaux - 44 Rue De La Croix Blanche
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 mai 2018 · Dossier PC n° 04019218B0006 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04019218B0006, délivré le 14 mai 2018 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue De La Croix Blanche, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 187 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 114 T2, 48 T3, 6 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 11 263 m² d'habitation et 210 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP229, AP230, AP447.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 187 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 263 m² | 11 263 m² |
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 11 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 473 m² | 11 473 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 187 |
| Logements collectifs | 187 |
| Collectifs hors résidence | 187 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 114 | 48 | 6 | 1 | - | 187 |
| 9,6 % | 61,0 % | 25,7 % | 3,2 % | 0,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019218B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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