Permis de construire Logement N° 04019218B0057

Permis de construire n° 04019218B0057 à Mont-de-Marsan pour 289 m² de logement, 200-2 Avenu Du Houga

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 octobre 2018

Dossier PC n° 04019218B0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200-2 Avenu Du Houga, le permis de construire n° 04019218B0057 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2018 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO31, AO32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO31 AO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 289 m² 0 m² 97 m² 0 m² 192 m² 451 m²
Total 259 m² 289 m² 0 m² 97 m² 0 m² 192 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019218B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 200-2 Avenu Du Houga, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019218B0057, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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