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Permis de construire Mixte N° 04019217B0016

Permis de construire n° 04019217B0016 à Mont-de-Marsan pour 221 m² de logement et locaux, 24 Avenu Du Houga

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenu Du Houga, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019217B0016, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 04019217B0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019217B0016, délivré le 21 avril 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Avenu Du Houga.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Locaux	262 m²	100 m²	41 m²	221 m²	-162 m²	100 m²
Total	262 m²	221 m²	41 m²	221 m²	-41 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	262 m²	0 m²	41 m²	221 m²	-262 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	262 m²	100 m²	41 m²	221 m²	-162 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019217B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenu Du Houga, à Mont-de-Marsan (40000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019217B0016, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-de-Marsan

PC n°04019217B0009 Locaux Annulé

41 Avenu Quirinal

Mont-de-Marsan (40000)

Extension sans transformation

03 avr. 2017 49 m² SDP

PC n°04019217B0028 Logement Terminé

Avenu Du Docteur Emile Brouqueyr

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

03 avr. 2017 154 m² SDP

PC n°04019217B0033 Logement Annulé

90 Impas Du Negue (Lot 5 - Lotissement Embelya)

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

14 avr. 2017 94 m² SDP

PC n°04019217B0039 Locaux Terminé

2 Rue Du Commandant Hurlin

Mont-de-Marsan (40000)

Extension sans transformation

29 avr. 2017 29 m² SDP ART CERAM

PC n°04019217B0027 Locaux Terminé

All Du Peyrouat

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation sans extension

15 mai 2017 490 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN

PC n°04019217B0029 Locaux Terminé

Av De Noneres

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

15 mai 2017 635 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN

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