Déclaration préalable Logement N° 04019218B0215

Déclaration préalable n° 04019218B0215 à Mont-de-Marsan pour 93 m² de logement, 4 - 6 Place Joseph Pancaut

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier DP n° 04019218B0215

Demandeur

PANCAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04019218B0215 a été accordée le 8 octobre 2018 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 - 6 Place Joseph Pancaut. Le dossier a été déposé par PANCAUT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 143 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 297 m²
Total 440 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANCAUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830502746
SIRET
83050274600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETAGNE DE MARSAN (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019218B0215
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 - 6 Place Joseph Pancaut, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PANCAUT et accordée le 8 octobre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019218B0215, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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