Permis de construire Locaux N° 04019218B0061

Permis de construire n° 04019218B0061 à Mont-de-Marsan pour 163 m² de locaux, 2240 Avenu Du Marechal Juin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 04019218B0061

Demandeur

POSEIDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019218B0061 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé 2240 Avenu Du Marechal Juin. Le demandeur déclaré est POSEIDON.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA66. Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 240 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-198 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
22/07/2019
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 163 m² 0 m² 361 m² 0 m² -198 m² 213 m²
Total 411 m² 163 m² 0 m² 361 m² 0 m² -198 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 411 m² 163 m² 0 m² 361 m² 0 m² -198 m² 213 m²
Total locaux 411 m² 163 m² 0 m² 361 m² 0 m² -198 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POSEIDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838381630
SIRET
83838163000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT CRICQ VILLENEUVE (40190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019218B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2240 Avenu Du Marechal Juin, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par POSEIDON et accordé le 15 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019218B0061, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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