Permis de construire n° 04019218B0029 à Mont-de-Marsan pour 11 m² de locaux, 50 Avenu Robert Causseque
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 04019218B0029
Demandeur
LANDES PARTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019218B0029 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé 50 Avenu Robert Causseque. LANDES PARTAGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC560, BC562, BC563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 618 m² |
| Total | 1 607 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 012 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 023 m² |
| Autres activités | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² |
| dont Bureaux | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANDES PARTAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 387860091
- SIRET
- 38786009100033
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Autres dossiers de LANDES PARTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019218B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |