Permis de construire n° 04019217B0039 à Mont-de-Marsan pour 29 m² de locaux, 2 Rue Du Commandant Hurlin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2017
Dossier PC n° 04019217B0039
Demandeur
ART CERAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04019217B0039, délivré le 29 avril 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Du Commandant Hurlin. Le demandeur déclaré est ART CERAM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC221. Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Locaux | 89 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 118 m² |
| Total | 210 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 118 m² |
| Total locaux | 89 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART CERAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479239436
- SIRET
- 47923943600013
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de ART CERAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019217B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2017 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |