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Permis de construire Locaux N° 04019217B0027

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 490 m² de locaux - All Du Peyrouat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Du Peyrouat, Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN et accordé le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019217B0027, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 04019217B0027

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04019217B0027, délivré le 15 mai 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Du Peyrouat, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	504 m²	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	504 m²
Total	504 m²	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	504 m²	0 m²	490 m²	0 m²	14 m²
Équipements publics	0 m²	490 m²	0 m²	490 m²	490 m²
Total locaux	504 m²	490 m²	490 m²	0 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264004284
SIRET: 26400428400016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019217B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Du Peyrouat, Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN et accordé le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019217B0027, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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