Permis de construire Logement N° 0402792400075

Permis de construire n° 0402792400075 à Saint-Paul-lès-Dax pour 4 686 m² de logement, Rue De La Chalosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 0402792400075

Demandeur

SARL SAINT ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402792400075, délivré le 7 janvier 2025 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Chalosse. Le demandeur déclaré est SARL SAINT ROCH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, dont 2 individuels et 56 collectifs, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3, 13 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC429, AC431, AC436. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 649 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 997 m²

Surface créée

4 686 m²

Variation nette

+4 686 m²

Surface totale après

4 686 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC429 AC431 AC436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 686 m² 4 686 m²
Total 0 m² 4 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 686 m² 4 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 2
Logements collectifs 56
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 28 13 1 - 58
- 27,6 % 48,3 % 22,4 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAINT ROCH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484102033
SIRET
48410203300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792400075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (2 individuels, 56 collectifs), pour 4 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chalosse, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL SAINT ROCH et accordée le 7 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792400075, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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