Permis de construire Locaux N° 04018818C0006

Permis de construire n° 04018818C0006 à Momuy pour 1 217 m² de locaux, 665 Rte De Brassempouy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2019

Dossier PC n° 04018818C0006

Demandeur

DE SANGUINIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2019 à Momuy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018818C0006 porte sur un projet situé 665 Rte De Brassempouy. DE SANGUINIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D136, D203, D581. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Momuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D136 D203 D581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Momuy Code postal 40700 Identifiant INSEE 40188
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²
Total 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²
Total locaux 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SANGUINIA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
529934465
SIRET
52993446500012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
MOMUY (40700)

Autres dossiers de DE SANGUINIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018818C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 665 Rte De Brassempouy, à Momuy (40700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE SANGUINIA et accordé le 26 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018818C0006, déposé en mairie de Momuy.

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