Permis de construire Locaux N° 0401882100005

Permis de construire n° 0401882100005 à Momuy pour 1 360 m² de locaux, Monplaisir

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 0401882100005

Demandeur

DE SANGUINIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Monplaisir, le permis de construire n° 0401882100005 a été délivré le 18 novembre 2021 à Momuy (Landes, Nouvelle-Aquitaine). DE SANGUINIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D136, D137, D138. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 407 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Momuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D136 D137 D138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Momuy Code postal 40700 Identifiant INSEE 40188
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 040 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 400 m²
Total 2 040 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 040 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 400 m²
Total locaux 2 040 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 3 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SANGUINIA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
529934465
SIRET
52993446500012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
BRASSEMPOUY (40330)

Autres dossiers de DE SANGUINIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401882100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Monplaisir, à Momuy (40700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE SANGUINIA et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401882100005, déposé en mairie de Momuy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Momuy