Déclaration préalable Locaux N° 04018818C0002

Déclaration préalable n° 04018818C0002 à Momuy pour 9 m² de locaux, 1536 Route De Ricouch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier DP n° 04018818C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2018 à Momuy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04018818C0002 porte sur un projet situé 1536 Route De Ricouch.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 280 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Momuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Momuy Code postal 40700 Identifiant INSEE 40188
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOMUY (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018818C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1536 Route De Ricouch, à Momuy (40700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018818C0002, déposé en mairie de Momuy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Momuy