Permis de construire n° 04018816C0004 à Momuy pour 898 m² de locaux, 665 Route De Brassempouy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 04018816C0004
Demandeur
DE SANGUINIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2016 à Momuy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018816C0004 porte sur un projet situé 665 Route De Brassempouy. La demande émane de DE SANGUINIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D142, D143, D211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Momuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Momuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Momuy Code postal 40700 Identifiant INSEE 40188
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 898 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 493 m² | 898 m² |
| Total | 405 m² | 898 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 493 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 898 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 493 m² | 898 m² |
| Total locaux | 405 m² | 898 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 493 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SANGUINIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529934465
- SIRET
- 52993446500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MOMUY (40700)
Autres dossiers de DE SANGUINIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018816C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |