Permis de construire à Moliets-et-Maa pour 52 m² de locaux - Avenu De L Ocean Camping Le Saint Martin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 04018713D0045
Demandeur
LE SAINT MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 04018713D0045, délivré le 24 février 2014 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De L Ocean Camping Le Saint Martin, Moliets-et-Maa (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI66, BI65, BI4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Le Saint Martin
Territoire administratif
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505351361
- SIRET
- 50535136100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOLIETS-ET-MAA (40660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018713D0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |