Permis de construire Locaux N° 04018714D0041

Permis de construire n° 04018714D0041 à Moliets-et-Maa pour 161 m² de locaux, Av De L Ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 04018714D0041

Demandeur

LE SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De L Ocean, le permis de construire n° 04018714D0041 a été délivré le 22 décembre 2014 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LE SAINT MARTIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 161 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI66, BI65, BI4. Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moliets-et-Maa.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 696 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI66 BI65 BI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 161 m² 0 m² 128 m² 0 m² 33 m² 161 m²
Total 128 m² 161 m² 0 m² 128 m² 0 m² 33 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 161 m² 0 m² 128 m² 0 m² 33 m² 161 m²
dont Hôtels 128 m² 161 m² 0 m² 128 m² 0 m² 33 m² 161 m²
Total locaux 128 m² 161 m² 0 m² 128 m² 0 m² 33 m² 161 m²

Ce dossier crée 161 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAINT MARTIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505351361
SIRET
50535136100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
MESSANGES (40660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018714D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De L Ocean, à Moliets-et-Maa (40660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE SAINT MARTIN et accordée le 22 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018714D0041, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

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