Permis de construire Mixte N° 04018713D0012

Permis de construire à Moliets-et-Maa pour 332 m² de logement et locaux - Avenu De L Ocean Camping Les Cigales

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 04018713D0012

Demandeur

DELEST ET HARITSCHELAR

Cette page présente le permis de construire n° 04018713D0012, délivré le 3 octobre 2013 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De L Ocean Camping Les Cigales, Moliets-et-Maa (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELEST ET HARITSCHELAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 951 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 256 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK62, BK61, BK51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

239 951 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
03/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2014

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK62 BK61 BK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Les Cigales

Territoire administratif

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 73 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 329 m²
Total 73 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELEST ET HARITSCHELAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
987020054
SIRET
98702005400019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
MOLIETS-ET-MAA (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018713D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 951 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De L Ocean Camping Les Cigales, Moliets-et-Maa (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELEST ET HARITSCHELAR et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018713D0012, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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