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Permis de construire Locaux N° 04018716D0006

Permis de construire n° 04018716D0006 à Moliets-et-Maa pour 166 m² de locaux, 2655 Av De L Ocean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2655 Av De L Ocean, à Moliets-et-Maa (40660).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE SAINT MARTIN et accordé le 11 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018716D0006, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 04018716D0006

Demandeur

LE SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04018716D0006 a été délivré le 11 mai 2016 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2655 Av De L Ocean. Le projet est porté par LE SAINT MARTIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI3, BI4, BI65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moliets-et-Maa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 696 m²

Surface existante avant

2 164 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI3 BI4 BI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²
Locaux	2 087 m²	166 m²	166 m²	2 253 m²
Total	2 164 m²	166 m²	166 m²	2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 937 m²	166 m²	166 m²	2 103 m²
Autres activités	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	2 087 m²	166 m²	166 m²	2 253 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAINT MARTIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 505351361
SIRET: 50535136100017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MOLIETS ET MAA (40660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04018716D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 696 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2655 Av De L Ocean, à Moliets-et-Maa (40660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE SAINT MARTIN et accordé le 11 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018716D0006, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

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