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Permis de construire Locaux N° 04018121D0031

Permis de construire n° 04018121D0031 à Messanges pour 112 m² de locaux, Leus Pandelles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 04018121D0031

Demandeur

SAS LOU PIGNADA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018121D0031 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Leus Pandelles. SAS LOU PIGNADA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN48, AN54, AN55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messanges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 199 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

4

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN48 AN54 AN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	542 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	654 m²
Total	542 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²
dont Hôtels	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Équipements publics	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	542 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	654 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LOU PIGNADA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433839230
SIRET: 43383923000011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MESSANGES (40660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04018121D0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 199 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Leus Pandelles, à Messanges (40660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS LOU PIGNADA et accordée le 7 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018121D0031, déposé en mairie de Messanges.

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