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Permis de construire Locaux N° 04018121D0019

Permis de construire à Messanges pour 16 m² de locaux - A Le Lane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Le Lane, Messanges (40660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS LA MARINA et accordé le 17 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018121D0019, instruit par la commune de Messanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 04018121D0019

Demandeur

SAS LA MARINA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04018121D0019, délivré le 17 août 2021 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A Le Lane, Messanges (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LA MARINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC25, AC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 521 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24 AC25 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	529 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	545 m²
Total	529 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	529 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA MARINA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432493468
SIRET: 43249346800016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: MESSANGES (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04018121D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Le Lane, Messanges (40660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS LA MARINA et accordé le 17 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018121D0019, instruit par la commune de Messanges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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