Déclaration préalable Locaux N° 04018122D0001

Déclaration préalable n° 04018122D0001 à Messanges pour 9 m² de locaux, Leus Pandelles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier DP n° 04018122D0001

Demandeur

SAS LOU PIGNADA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04018122D0001 a été accordée le 14 février 2022 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Leus Pandelles. Le demandeur déclaré est SAS LOU PIGNADA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN16, AN48. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 589 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN15 AN16 AN48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 908 m²
Total 899 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 899 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 908 m²
Total locaux 899 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LOU PIGNADA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433839230
SIRET
43383923000011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
MESSANGES (40660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018122D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Leus Pandelles, à Messanges (40660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS LOU PIGNADA et accordé le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018122D0001, déposé en mairie de Messanges.

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