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Permis de construire Locaux N° 04018116D0014

Permis de construire à Messanges pour 205 m² de locaux - Leus Pandelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Leus Pandelles, Messanges (40660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS LOU PIGNADA et accordé le 6 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 6 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018116D0014, instruit par la commune de Messanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 04018116D0014

Demandeur

SAS LOU PIGNADA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04018116D0014, délivré le 6 février 2017 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Leus Pandelles, Messanges (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LOU PIGNADA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN16, AN48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 489 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN15 AN16 AN48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	920 m²	205 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	899 m²
Total	920 m²	205 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	920 m²	205 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LOU PIGNADA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433839230
SIRET: 43383923000011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: MESSANGES (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04018116D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Leus Pandelles, Messanges (40660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS LOU PIGNADA et accordé le 6 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 6 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018116D0014, instruit par la commune de Messanges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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