Permis de construire n° 04018116D0014 à Messanges pour 205 m² de locaux, Leus Pandelles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 04018116D0014
Demandeur
SAS LOU PIGNADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04018116D0014 a été délivré le 6 février 2017 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Leus Pandelles. Le projet est porté par SAS LOU PIGNADA.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN16, AN48. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Messanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 205 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -21 m² | 899 m² |
| Total | 920 m² | 205 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -21 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 920 m² | 205 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -21 m² | 899 m² |
| Total locaux | 920 m² | 205 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -21 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LOU PIGNADA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433839230
- SIRET
- 43383923000011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MESSANGES (40660)
Autres dossiers de SAS LOU PIGNADA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018116D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |