Permis de construire Locaux N° 04017914C0002

Permis de construire à Mées pour 2 062 m² de locaux - Av De L Oceanao

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Oceanao, Mées (40990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATHOME et accordé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017914C0002, instruit par la commune de Mées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 04017914C0002

Demandeur

SCI PATHOME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04017914C0002, délivré le 17 octobre 2014 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De L Oceanao, Mées (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PATHOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 473 m² en bureaux, 801 m² en commerce et services, 788 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO65E, AO10B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 922 m²

Surface créée

2 062 m²

Variation nette

+2 062 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AO65E AO10B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 062 m²	2 062 m²
Total	0 m²	2 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 062 m²	2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	473 m²	473 m²	473 m²
Commerce et services	801 m²	801 m²	801 m²
Entrepôt	788 m²	788 m²	788 m²
Total locaux	2 062 m²	2 062 m²	2 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATHOME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800999476
SIRET: 80099947600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TERCIS-LES-BAINS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04017914C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Oceanao, Mées (40990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATHOME et accordé le 17 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017914C0002, instruit par la commune de Mées.

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