Déclaration préalable n° 04016714F0004 à Luxey pour 582 m² de logement, 32 Rue Du Prieure
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2014
Dossier DP n° 04016714F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue Du Prieure, la déclaration préalable n° 04016714F0004 a été accordée le 25 décembre 2014 à Luxey (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB38, AB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luxey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxey Code postal 40430 Identifiant INSEE 40167
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04016714F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |