Permis de construire Locaux N° 04016716F0003

Permis de construire n° 04016716F0003 à Luxey pour 120 m² de locaux, Rte De La Haute Lande

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 04016716F0003

Demandeur

COMMUNE DE LUXEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Haute Lande, le permis de construire n° 04016716F0003 a été délivré le 31 mai 2016 à Luxey (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 044 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luxey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luxey Code postal 40430 Identifiant INSEE 40167
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUXEY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001679
SIRET
21400167900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LUXEY (40430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016716F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De La Haute Lande, à Luxey (40430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LUXEY et accordé le 31 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04016716F0003, déposé en mairie de Luxey.

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