Permis de construire Locaux N° 04016623F0002

Permis de construire n° 04016623F0002 à Lussagnet pour 361 m² de locaux, Impas Maureilhan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 04016623F0002

Demandeur

TEREGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Maureilhan, le permis de construire n° 04016623F0002 a été délivré le 7 juin 2023 à Lussagnet (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par TEREGA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussagnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 402 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lussagnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussagnet Code postal 40270 Identifiant INSEE 40166
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Entrepôt 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095580841
SIRET
09558084100617
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LE HOUGA (32460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016623F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Maureilhan, à Lussagnet (40270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TEREGA et accordé le 7 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016623F0002, déposé en mairie de Lussagnet.

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