Déclaration préalable Locaux N° 0401662500003

Déclaration préalable n° 0401662500003 à Lussagnet pour 14 m² de locaux, 793 Route Des Puits

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 0401662500003

Demandeur

TEREGA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401662500003, accordée le 2 avril 2025 à Lussagnet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 793 Route Des Puits. Le projet est porté par TEREGA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussagnet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2026.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/06/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2026

Localisation du projet à Lussagnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussagnet Code postal 40270 Identifiant INSEE 40166
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095580841
SIRET
09558084100617
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PAU CEDEX (64010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401662500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 793 Route Des Puits, à Lussagnet (40270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TEREGA et accordée le 2 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401662500003, déposé en mairie de Lussagnet.

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