Permis de construire Locaux N° 04016622F0002

Permis de construire n° 04016622F0002 à Lussagnet pour 30 m² de locaux, 321 Rte Du Centre De Stockage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 04016622F0002

Demandeur

TEREGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 321 Rte Du Centre De Stockage, le permis de construire n° 04016622F0002 a été délivré le 2 mars 2022 à Lussagnet (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TEREGA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussagnet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 508 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Lussagnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussagnet Code postal 40270 Identifiant INSEE 40166
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Industrie 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095580841
SIRET
09558084100617
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016622F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 321 Rte Du Centre De Stockage, à Lussagnet (40270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TEREGA et accordée le 2 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016622F0002, déposé en mairie de Lussagnet.

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