Permis de construire Locaux N° 04016621F0004

Permis de construire n° 04016621F0004 à Lussagnet pour 310 m² de locaux, 321 Rte Du Centre De Stockage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 04016621F0004

Demandeur

TEREGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Lussagnet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04016621F0004 porte sur un projet situé 321 Rte Du Centre De Stockage. Le projet est porté par TEREGA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B509, 0B698, 0B704. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussagnet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 888 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Lussagnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B509 0B698 0B704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussagnet Code postal 40270 Identifiant INSEE 40166
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 310 m² 0 m² 409 m² 0 m² -99 m² 310 m²
Total 409 m² 310 m² 0 m² 409 m² 0 m² -99 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 409 m² 310 m² 0 m² 409 m² 0 m² -99 m² 310 m²
dont Industrie 409 m² 310 m² 0 m² 409 m² 0 m² -99 m² 310 m²
Total locaux 409 m² 310 m² 0 m² 409 m² 0 m² -99 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095580841
SIRET
09558084100617
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PAU (64010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016621F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 321 Rte Du Centre De Stockage, à Lussagnet (40270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TEREGA et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016621F0004, déposé en mairie de Lussagnet.

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