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Permis de construire Locaux N° 04015722X0028

Permis de construire n° 04015722X0028 à Lit-et-Mixe pour 1 367 m² de locaux, 673 Route De Lugadets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 673 Route De Lugadets, à Lit-et-Mixe (40170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BRASSERIE NATURELLE DES LANDES ; la décision est intervenue le 14 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015722X0028, déposé en mairie de Lit-et-Mixe.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 octobre 2022

Dossier PC n° 04015722X0028

Demandeur

BRASSERIE NATURELLE DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04015722X0028, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2022 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 673 Route De Lugadets. La demande émane de BRASSERIE NATURELLE DES LANDES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 823 m² en commerce et activités de service et 544 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K568, K569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lit-et-Mixe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface créée

1 367 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K568 K569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 367 m²	1 367 m²
Total	0 m²	1 367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 367 m²	1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	823 m²	823 m²	823 m²
Autres activités	544 m²	544 m²	544 m²
dont Bureaux	176 m²	176 m²	176 m²
dont Entrepôt	368 m²	368 m²	368 m²
Total locaux	1 367 m²	1 367 m²	1 367 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE NATURELLE DES LANDES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830133393
SIRET: 83013339300017
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: LIT ET MIXE (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04015722X0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 673 Route De Lugadets, à Lit-et-Mixe (40170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BRASSERIE NATURELLE DES LANDES ; la décision est intervenue le 14 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015722X0028, déposé en mairie de Lit-et-Mixe.

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