Permis de construire Logement N° 04015023X0011

Permis de construire n° 04015023X0011 à Léon pour 3 278 m² de logement, 1199 avenue de l'Ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 04015023X0011

Demandeur

AEDIFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04015023X0011 a été délivré le 22 septembre 2023 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1199 avenue de l'Ocean. La société de promotion immobilière AEDIFIM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 55 logements, dont 11 logements individuels et 44 appartements neufs, après démolition des 157 m² existants. La répartition par taille compte 33 des 55 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 006 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 453. La voie, avenue de l'Ocean, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 440 permis de construire et déclarations préalables à Léon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 006 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

3 278 m²

Variation nette

+3 121 m²

Surface totale après

3 278 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/09/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 157 m² existants et construit 3 278 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 278 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 157 m² à 3 278 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 3 278 m² 0 m² 157 m² 0 m² 3 121 m² 3 278 m²
Total 157 m² 3 278 m² 0 m² 157 m² 0 m² 3 121 m² 3 278 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs et 11 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 55. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 157 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 11
Logements collectifs 44
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 33 14 8 - - 55
- 60,0 % 25,5 % 14,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 55 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AEDIFIM, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AEDIFIM

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814504072
SIRET
81450407200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015023X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 22/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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