Permis de construire n° 04015015C0011 à Léon pour 45 m² de locaux, 2747 Av De L Ocean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 04015015C0011
Demandeur
ASS SYND LIBRE DU VILLAGE SOUS LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04015015C0011 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé 2747 Av De L Ocean. ASS SYND LIBRE DU VILLAGE SOUS LES PINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SYND LIBRE DU VILLAGE SOUS LES PINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 308952316
- SIRET
- 30895231600013
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LEON (40550)
Autres dossiers de ASS SYND LIBRE DU VILLAGE SOUS LES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04015015C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |