Déclaration préalable Locaux N° 04015023X0059

Déclaration préalable n° 04015023X0059 à Léon pour 11 m² de locaux, 165 Grand Rue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 04015023X0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04015023X0059, accordée le 17 avril 2023 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 165 Grand Rue.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 353 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 288. Sur la même voie, Grand Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 440 permis de construire et déclarations préalables à Léon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 353 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉON (40550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015023X0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grand Rue à Léon (40550)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Léon

Autres types d'autorisations à Léon