Déclaration préalable Locaux N° 04015023X0059

Déclaration préalable n° 04015023X0059 à Léon pour 11 m² de locaux, 165 Grand Rue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 04015023X0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04015023X0059, accordée le 17 avril 2023 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 165 Grand Rue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB288. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEON (40550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015023X0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 165 Grand Rue, à Léon (40550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015023X0059, déposé en mairie de Léon.

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