Permis de construire Locaux N° 04014217T0017

Permis de construire n° 04014217T0017 à Laluque pour 27 m² de locaux, 194 Rue Du Stade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 04014217T0017

Demandeur

ETABLISSEMENTS CASSIEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laluque (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04014217T0017 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé 194 Rue Du Stade. La demande émane de ETABLISSEMENTS CASSIEDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laluque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 940 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laluque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laluque Code postal 40465 Identifiant INSEE 40142
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 817 m²
Total 790 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Autres activités 40 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 67 m²
dont Bureaux 40 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 67 m²
Total locaux 790 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CASSIEDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301350955
SIRET
30135095500011
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1974
Localisation
LALUQUE (40465)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014217T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194 Rue Du Stade, à Laluque (40465).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS CASSIEDE et accordé le 14 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04014217T0017, déposé en mairie de Laluque.

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