Permis de construire n° 04013414F0006 à Labouheyre pour 362 m² de logement, rue de la Cooperative
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 04013414F0006
Demandeur
SCI DU CASSIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04013414F0006 a été délivré le 25 novembre 2014 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Cooperative. SCI DU CASSIOT porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 630 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 291 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle H 278. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Cooperative, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Labouheyre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Labouheyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 291 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 291 m² parmi les 432 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 432 m² à 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Locaux | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 291 m² | -432 m² | 0 m² |
| Total | 432 m² | 71 m² | 291 m² | 141 m² | 291 m² | -70 m² | 362 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CASSIOT, dont l'adresse déclarée est à Liposthey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU CASSIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431643311
- SIRET
- 43164331100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIPOSTHEY (40410)
Autres dossiers de SCI DU CASSIOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013414F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle H 278 à Labouheyre (40210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cooperative à Labouheyre (40210)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cooperative depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.