Déclaration préalable n° 0401342100028 à Labouheyre pour 107 m² de logement, 235 rue de la Cooperative
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 juillet 2021
Dossier DP n° 0401342100028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0401342100028, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2021 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 235 rue de la Cooperative.
Cette déclaration préalable concernait la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 107 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 3228. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Cooperative, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Labouheyre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labouheyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 107 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 107 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES (33770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401342100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 03/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cooperative à Labouheyre (40210)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cooperative depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.