Déclaration préalable Locaux N° 0401342100068

Déclaration préalable n° 0401342100068 à Labouheyre pour 1 m² de locaux, 120 rue de la Cooperative

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier DP n° 0401342100068

Demandeur

BOURSE DE L'IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401342100068, accordée le 22 octobre 2021 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 120 rue de la Cooperative. La demande émane de l'agence immobilière BOURSE DE L'IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 121 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle H 1110. Sur la même voie, rue de la Cooperative, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Labouheyre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 121 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 69 m² à 70 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 70 m²
Total 69 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 70 m²
dont Bureaux 69 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 70 m²
Total locaux 69 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière BOURSE DE L'IMMOBILIER, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

BOURSE DE L'IMMOBILIER

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414854216
SIRET
41485421600010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342100068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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