Permis de démolir n° 0401342400001 à Labouheyre, 120 Rue Des Ecoles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PD n° 0401342400001
Demandeur
SCI DU CASSIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 120 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 0401342400001 a été délivré le 15 novembre 2024 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DU CASSIOT.
Le terrain d'assiette couvre 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Labouheyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Labouheyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CASSIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431643311
- SIRET
- 43164331100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LABOUHEYRE (40210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401342400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |