Permis de construire Mixte N° 04013323D0015

Permis de construire à Labenne pour 7 151 m² de logement et locaux - Av Av De L'ocean

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 août 2023 · Dossier PC n° 04013323D0015 · Demandeur : BARRAT DE LABORDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04013323D0015, délivré le 23 août 2023 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Av De L'ocean, Labenne (40530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BARRAT DE LABORDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 422 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 798 m² d'habitation et 750 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C418, 0C442, 0C2810.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/08/2023
Surface du terrain
200 422 m²
Surface existante avant
5 938 m²
Surface créée
1 548 m²
Variation nette
+1 213 m²
Surface totale après
7 151 m²
Destination
Mixte
Logements créés
30
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Labenne

Adresse
Av Av De L'ocean, Labenne (40530)
Commune
Code postal
40530
Département
Parcelles cadastrales
0C418, 0C442, 0C2810
Code INSEE
40133

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 855 m²
Locaux 5 881 m² 750 m² 0 m² 335 m² 0 m² 415 m² 6 296 m²
Total 5 938 m² 1 548 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 213 m² 7 151 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 4 951 m² 8 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 4 898 m²
Commerce 182 m² 543 m² 0 m² 120 m² 0 m² 423 m² 605 m²
Entrepôts 748 m² 199 m² 0 m² 154 m² 0 m² 45 m² 793 m²
Total locaux 5 881 m² 750 m² 0 m² 335 m² 0 m² 415 m² 6 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 2 1 - - - 30
90,0 % 6,7 % 3,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BARRAT DE LABORDE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
492017470
SIRET
49201747000013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LABENNE (40530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013323D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 7 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 422 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Av De L'ocean, Labenne (40530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 798 m² d'habitation et 750 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013323D0015, instruit par la commune de Labenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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