Permis de construire n° 04013323D0027 à Labenne pour 96 m² de locaux, 47 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 04013323D0027
Demandeur
CSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04013323D0027 a été délivré le 5 septembre 2023 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 avenue Charles de Gaulle. CSC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 512 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 47 avenue Charles de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 48 m² de commerce et activités de service et 48 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 362 m² à 1 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 1 254 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 362 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 675 m² |
| Autres activités | 627 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 675 m² |
| dont Entrepôt | 627 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 675 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSC, une société civile immobilière (SCI) basée à Bayonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CSC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843794389
- SIRET
- 84379438900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013323D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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