Permis de construire Locaux N° 04013323D0011

Permis de construire n° 04013323D0011 à Labenne pour 33 m² de locaux, avenue de L_Ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 04013323D0011

Demandeur

ZOO DE LABENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04013323D0011 a été délivré le 8 juin 2023 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de L_Ocean. Le dossier a été déposé par ZOO DE LABENNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 360 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 629, 0C 2893. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de L_Ocean, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 360 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 629 0C 2893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 45 360 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 301 m² à 334 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 134 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 167 m²
Total 301 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 87 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 134 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZOO DE LABENNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Labenne. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ZOO DE LABENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509322566
SIRET
50932256600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
LABENNE (40530)

Autres dossiers de ZOO DE LABENNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013323D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 0C 629, 0C 2893 à Labenne (40530)

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