Déclaration préalable n° 04013324D0203 à Labenne pour 16 m² de locaux, 986 Lieu-Dit Le Pont de la
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier DP n° 04013324D0203
Demandeur
BARRAT DE LABORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04013324D0203, accordée le 11 décembre 2024 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 986 Lieu-Dit Le Pont de la. BARRAT DE LABORDE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 3897. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 136 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 120 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
| Total | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
| dont Hôtels | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
| Total locaux | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARRAT DE LABORDE, une société civile basée à Labenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
BARRAT DE LABORDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492017470
- SIRET
- 49201747000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LABENNE (40530)
Autres dossiers de BARRAT DE LABORDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013324D0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |