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Permis de construire Locaux N° 04012918D0001

Permis de construire à Josse pour 130 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 04012918D0001

Demandeur

SCI DU ROND-POINT D'ANGRESSE

Cette page présente le permis de construire n° 04012918D0001, délivré le 17 mai 2018 à Josse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Josse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU ROND-POINT D'ANGRESSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Josse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Josse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40129
Département
Landes (40)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Locaux 91 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Entrepôt 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROND-POINT D'ANGRESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811629518
SIRET
81162951800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012918D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Josse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU ROND-POINT D'ANGRESSE et accordé le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012918D0001, instruit par la commune de Josse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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