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Permis de construire Locaux N° 04012918D0002

Permis de construire n° 04012918D0002 à Josse pour 2 346 m² de locaux, 120 Rte De Carquedeuil Tambourin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 795 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 120 Rte De Carquedeuil Tambourin, à Josse (40230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUSKAL-BREIZH et accordé le 28 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012918D0002, déposé en mairie de Josse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 04012918D0002

Demandeur

EUSKAL-BREIZH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04012918D0002, délivré le 28 mars 2018 à Josse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 120 Rte De Carquedeuil Tambourin. Le demandeur déclaré est EUSKAL-BREIZH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 346 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 795 m²

Surface existante avant

2 938 m²

Surface créée

2 346 m²

Variation nette

+2 346 m²

Surface totale après

5 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Localisation du projet à Josse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tambourin

Territoires administratifs

Commune: Josse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40129
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 938 m²	2 346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 346 m²	5 284 m²
Total	2 938 m²	2 346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 346 m²	5 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 938 m²	2 346 m²	2 346 m²	5 284 m²
dont Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
dont Industrie	2 395 m²	2 346 m²	2 346 m²	4 741 m²
dont Entrepôt	293 m²	0 m²	0 m²	293 m²
Total locaux	2 938 m²	2 346 m²	2 346 m²	5 284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUSKAL-BREIZH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527991459
SIRET: 52799145900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04012918D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 795 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 120 Rte De Carquedeuil Tambourin, à Josse (40230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUSKAL-BREIZH et accordé le 28 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012918D0002, déposé en mairie de Josse.

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